Question 1

Faut-il un défibrillateur ou un chariot d'urgence pour réaliser un Holter ECG, une MAPA ou un ECG de repos ?

Accepted Answer

Non. Aucun matériel d'urgence (défibrillateur, chariot d'urgence, source d'oxygène) n'est réglementairement requis pour un ECG de repos, un Holter ECG ou une MAPA : ce sont des enregistrements non invasifs, sans effort ni injection. C'est l'effort qui crée le risque cardiaque et impose l'environnement de réanimation de l'épreuve d'effort ; un enregistrement passif, au repos ou ambulatoire, n'expose pas à ce risque. Le décret n° 2018-1186 sur les défibrillateurs automatisés externes vise certains établissements recevant du public, pas les cabinets libéraux, qui ne sont pas concernés. Subsiste l'obligation déontologique générale de disposer de moyens techniques suffisants (art. R.4127-71 du code de la santé publique), sans liste de matériel imposée.

Question 2

Un médecin généraliste peut-il prescrire et interpréter un Holter ECG ou une MAPA ?

Accepted Answer

Oui. Selon la CCAM, l'ECG de repos, le Holter ECG et la MAPA sont prescriptibles par toutes les spécialités médicales : un généraliste peut donc les prescrire. L'interprétation est un acte médical et la CCAM ne la réserve à aucune spécialité — un généraliste peut légalement interpréter et coter. En pratique, l'analyse rythmologique fine du Holter et l'établissement du profil tensionnel de la MAPA sont le plus souvent confiés au cardiologue : il s'agit d'un usage de prudence, pas d'une obligation légale.

Question 3

La pose d'un Holter ou d'une MAPA peut-elle être déléguée à un infirmier ?

Accepted Answer

Oui, sur prescription médicale écrite. L'article R.4311-7 du code de la santé publique autorise l'infirmier à réaliser, sur prescription médicale écrite, des enregistrements simples d'électrocardiogrammes. La pose de l'appareil et l'équipement du patient peuvent donc être délégués ; l'interprétation, elle, reste un acte médical.

Question 4

La pose par un tiers et la lecture du tracé à distance, est-ce de la télésurveillance ?

Accepted Answer

Non, c'est de la téléexpertise. Lorsqu'un tiers pose l'appareil et qu'un médecin lit le tracé à distance, on relève de la téléexpertise au sens de l'article R.6316-1 du code de la santé publique (décret n° 2021-707), remboursée depuis l'avenant 9. Elle suppose l'accord du patient tracé, un compte-rendu horodaté archivé et une messagerie sécurisée de santé (MSSanté). À ne pas confondre avec la télésurveillance, réservée aux dispositifs implantables et au suivi de l'insuffisance cardiaque, qui ne concerne pas le Holter externe.

Question 5

Une plateforme de télécardiologie qui héberge les tracés doit-elle être certifiée HDS ?

Accepted Answer

Oui. Les tracés sont des données de santé sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Tout hébergeur tiers (plateforme de télécardiologie, prestataire) doit être certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du code de la santé publique. Le médecin, responsable de traitement, tient un registre des traitements, informe ses patients, assure la sécurité et encadre la sous-traitance par contrat. La base légale étant la mission de soins, aucun consentement à la collecte n'est à recueillir. Le dossier est conservé 20 ans (art. R.1112-7 du code de la santé publique) et le référencement à l'Identité Nationale de Santé (INS) est obligatoire depuis 2021.

Holter ECG, MAPA, ECG de repos :
le cadre légal (et pourquoi il diffère de l'ergométrie).

C'est l'effort qui crée le risque.
Pas l'enregistrement.

Prescrire, poser, interpréter : qui fait quoi ?

Le vrai cadre, c'est la donnée.
Trois obligations à connaître.

Tout hébergeur tiers certifié

De conservation du dossier

Identité Nationale de Santé

Les questions qui reviennent,
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Sources

Holter ECG, MAPA, ECG de repos :le cadre légal (et pourquoi il diffère de l'ergométrie).

C'est l'effort qui crée le risque.Pas l'enregistrement.