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Sécurité & médico-légal du plateau technique

Le médico-légal,
sans brouillard.

Quelles obligations pour une salle d'effort ? Un défibrillateur est-il imposé ? Que signer avant l'examen ? Réponses sourcées — recommandations SFC, code de la santé publique, décrets DAE — page par page, sans jargon.

SFC · épreuves d'effortL. 1111-2 · consentementL. 1142-2 · RCPDécret DAE 2018-1186
Salle de stress echo avec table d'examen et matériel de sécurité
4 pagesde repères sourcés
48 haudit gratuit de votre salle

La conformité n'est pas une paperasse :
c'est votre meilleure défense.

En cardiologie interventionnelle de cabinet — effort, stress echo —, l'immense majorité des examens se déroule sans incident. Mais le jour où survient l'événement rare, l'expertise reconstituera votre organisation : matériel présent et vérifié, personnel formé, consentement signé, procédure de transfert écrite. Chaque pièce de ce dossier se prépare avant, sereinement. C'est l'objet de ces pages.

Trois guides pratiques,
un par sujet.

EE

Épreuve d'effort : le cadre SFC →

Les 7 équipements requis de la salle, les 2 personnes minimum (AFGSU 1), USIC ou transfert organisé, contre-indications et critères d'arrêt, consentement écrit.

Echo

Stress echo : vos obligations →

Pourquoi le cadre de l'épreuve d'effort s'applique intégralement à l'écho d'effort, ce que la dobutamine change, et la check-list avant le premier examen.

Kit

Chariot d'urgence & DAE →

Composition type bloc par bloc (défibrillateur, BAVU, O2, médicaments), scellés et vérifications tracées, et ce que dit vraiment la loi DAE pour les cabinets.

Consultation de cardiologie : information du patient avant examen

Les deux articles de loi à connaître par cœur.

  • Art. L. 1111-2 CSP — l'information du patient. Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé : pour l'épreuve d'effort, la SFC traduit cette exigence en information orale (avantages, risques, alternatives) + formulaire de consentement signé, conservé au dossier — modèle disponible sur le site de la SFC.
  • Art. L. 1142-2 CSP — l'assurance RCP. Obligatoire pour tout professionnel de santé libéral. Réflexe au lancement d'une activité d'effort ou de stress echo : la déclarer à votre assureur et vérifier qu'elle figure explicitement au contrat.
  • Et la traçabilité, transversale : compte rendu, tracés, événements et formulaires au dossier ; check-lists du chariot datées et signées ; procédure de transfert écrite et affichée. Ce qui n'est pas tracé sera difficile à prouver.
Synthèses sourcées · texte intégral toujours lié

L'essentiel
en trois questions.

Quelles obligations pour pratiquer effort et stress echo au cabinet ?
Le référentiel : les recommandations SFC pour les épreuves d'effort (Marcadet et al., 2018). Salle équipée — téléphone, O2, aspiration prête, ECG 12 dérivations en continu, PA, chariot d'urgence avec défibrillateur —, deux personnes minimum dont un assistant formé AFGSU 1, USIC sur place ou transfert rapide organisé, consentement écrit signé. Détail complet : épreuve d'effort · stress echo.
Le défibrillateur est-il obligatoire chez moi ?
Si vous faites de l'effort : oui, via le chariot d'urgence exigé par la SFC dans la salle. L'obligation « bâtiment » des ERP (décret n° 2018-1186) ne vise pas, elle, les cabinets libéraux en tant que tels — les deux logiques, et la composition complète du chariot, sont démêlées sur la page chariot d'urgence & DAE.
Par où commencer pour me mettre en conformité ?
L'audit cabinet gratuit : inventaire de votre salle face aux recommandations SFC (matériel, organisation, traçabilité), recommandations chiffrées sous 48 h, devis Médilease/Marlon si besoin d'équipement. Et pour la cotation de vos actes — DKRP004, DZQM002 — le guide CCAM cardio.

Pages d'information générale établies le 12 juin 2026 à partir des recommandations SFC pour les épreuves d'effort (Marcadet et al., 2018), du code de la santé publique et des textes DAE cités. Elles ne se substituent ni aux textes intégraux, ni à un avis juridique : validez votre organisation avec votre assureur RCP, votre Ordre et les référentiels en vigueur.

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